CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION


L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.


ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques de la société BAC FILMS et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société BAC FILMS.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

Seul est autorisé le téléchargement d'une copie des éléments promotionnels pour une utilisation personnelle et à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BAC FILMS et de ses ayant-droits.


ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE


3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les ELEMENTS PROMOTIONNES DANS LE SITE, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société BAC FILMS ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.

3.2. Lien hypertexte
Le site www.bacfilms.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.

La société BAC FILMS ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société BAC FILMS.

3.3. Disponibilité des Services
BAC FILMS se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, BAC FILMS ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, BAC FILMS se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.


ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.


ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à BAC FILMS de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.

Ces informations sont destinées à l'usage de la société BAC FILMS, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.

Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société BAC FILMS par e.mail ou par courrier à l'adresse suivante :
BAC FILMS
9, rue Pierre Dupont
75010 PARIS
E-mail : contact@bacfilms.fr

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

Afin de satisfaire l'Internaute et de personnaliser le service, BAC FILMS peut faire usage de cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l'internaute. Ces cookies permettent de conserver les données enregistrées dans vos coordonnées. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.


ARTICLE 6 : MENTIONS LÉGALES


Le présent site est la propriété de la société BAC FILMS.

Le présent site est exploité par la société BAC FILMS, SA au capital de 10 675 000 €, dont le siège social est situé au 9, rue Pierre Dupont, 75010 PARIS, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 337 527 378.